Catalogue allemand d’interventions ambulatoires: contenu, volumes concernés et part ambulatoire en Suisse

L’Allemagne définit depuis 1992 un catalogue de prestations de- vant ou pouvant être réalisées en ambulatoire1. Ce catalogue est édicté dans le but d’accorder la possibilité de fournir certaines prestations en ambulatoire et de définir les conditions-cadres de leur rémunération.

La Suisse connaît un système différent. Les listes fédérales2 et cantonales3 entrées en vigueur à partir de 2017 rendent obliga- toire la prise en charge ambulatoire des interventions y figurant, sauf exception justifiant un séjour stationnaire.

Les listes suisses et allemandes ont donc des buts différents. Elles se distinguent aussi par leur ampleur: le catalogue allemand (version 2019) contient près de 2900 codes OPS (Operationen- und Prozedurenschlüssel) tandis que la liste fédérale (2023) con- tient 218 codes CHOP (Classification Suisse des Interventions Chirurgicales) (annexe 1a de l’OPAS).